Information de la CFTC sur le PSE GBT France
Vous avez tous reçu une communication émanant de la direction afin de vous informer sur la mise en place d’un projet de licenciement collectif pour motif économique et d’un plan de sauvegarde de l’emploi 2023, entrainant la suppression de 30 postes.
La direction a tout d’abord présenté ce projet aux organisations syndicales en vue de la signature d’un accord sur les mesures d’accompagnement.
Les organisations syndicales ne sont bien évidemment pas d’accord avec le fait de supprimer des postes mais revendiquent néanmoins l’amélioration des dispositifs d’accompagnement du PSE, entre autre les mesures financières ; elles se sont battues également afin de préserver les emplois ; Les négociations n’ont pas abouti, les montants et propositions de GBT n’étant pas à la hauteur, et les organisations syndicales n’ont pas signé cet accord.
La direction a alors décidé de maintenir son projet et de mettre en place ce PSE de façon unilatérale, ce qui implique que l’Inspection du travail (la DRIEETS) doit en homologuer le contenu.
Les organisations syndicales ont donc poursuivi leur travail en adressant à la DRIEETS leurs réserves sur le projet et leurs revendications pour l'améliorer (revendications rejetées par la Direction).
La DRIEETS, à notre demande et parce qu'il n'y a pas eu d'accord syndical, a demandé à l’entreprise d’améliorer certaines mesures de son projet, suivant ainsi certaines de nos recommandations.
Ce document a alors été présenté au Comité Social et Economique qui a rendu un avis défavorable à l’unanimité, avis motivé dans un document de 8 pages que vous pouvez consulter sur le site du CSE, rubrique Plan Social.
https://cseaegbt.portailce.com/Article/Article/154
Voici, selon nous, les éléments principaux qui soulignent à quel point ce PSE n’est pas justifié :
- L’insuffisance notoire des informations transmises aux organisations syndicales et aux élus (y compris à l’expert-comptable du CSE)
- L’absence avérée d’un motif économique réel et sérieux.
(La direction ne fournit pas de certitude ni d'évaluation tangible et vérifiable du niveau des économies potentielles ciblées par ce projet et poursuit un objectif de profitabilité et non de sauvegarde de sa compétitivité)
- L'inexistence des efforts de recherche de reclassement.
- L'inadéquation entre les mesures sociales d'accompagnement proposées et les moyens d’un groupe mondial comme AMEX GBT, disposant d'actionnaires parmi les fonds de pension les plus puissants du monde.
… Sans compter :
- le risque que ce énième PSE fait courir sur la santé et les conditions de travail des salariés de l'entreprise qui s’investissent année après année, crise après crise, PSE après PSE,
- et plus globalement, le risque que ce PSE fait courir sur l’avenir de l’entité GBT France
La direction a donc présenté son document unilatéral à la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour homologation.
De leur côté, les Instances Représentatives du personnel (CSE et organisations syndicales) ont transmis à la DRIEETS leurs observations, des documents d'analyse détaillée et de nombreux arguments, dans le but principal de justifier officiellement auprès de ces services leur demande de ne pas homologuer le projet unilatéral de PSE établi par la Direction d’Amex GBT France.
Malgré tout, les services de la DRIEETS ont décidé d’homologuer ce Plan de Sauvegarde de l'Emploi.
Les élus et mandatés de la CFTC en sont consternés et s'interrogent sur l'absence de prise en compte des nombreux éléments et arguments transmis afin de prouver à la DRIEETS que ce PSE n’est pas justifié.
Sous le prétexte, non démontré, d’un motif économique, ce plan n’est que la mise en œuvre d’une stratégie mondiale imposée par le groupe GBT et déconnecté des réalités et besoins locaux de GBT France.
Nous restons convaincus que l'« effort » de suppression d’effectif demandé à chaque filiale du groupe n’est en aucune mesure conforme aux dispositions légales inhérentes à un plan de sauvegarde de l’emploi.
Il ne résulte pas d’une restructuration, réfléchie, ajustée et raisonnable, mise en œuvre par le management français en vue de gagner des parts de marchés et d’accroître la profitabilité opérationnelle de la société.
En conclusion, ce PSE n’ayant pas été signé par les organisations syndicales et le CSE ayant rendu un avis défavorable à l’unanimité, il est unilatéralement géré par l’entreprise.
En conséquence, même si vos élus sont à votre disposition pour défendre vos intérêts, vos questions doivent être posées à la Direction qui a décidé unilatéralement de mettre en place ce PSE.
Nous vous invitons à mettre en copie le CSE (pour rappel l’adresse électronique de votre instance représentative du personnel secretariat.CSE@cseaegbt.fr )
Nous vous informons d’ores et déjà que chaque salarié licencié a la possibilité de contester son licenciement, à titre individuel et à ses frais, devant le Conseil de Prud’hommes dans le délai d’un an après notification du licenciement.