L'employeur doit protéger la santé physique et morale et la sécurité de ses salariés.
Tous les salariés, quels que soient leur contrat (CDI, CDD, CDDT, apprentissage…) ont la possibilité d’avoir accès à un rendez-vous avec le médecin du travail.
Le Code du travail fixe à 5 ans le délai maximum entre deux visites d’information et de prévention à la médecine du travail.
Cet intervalle est ramené à trois ans pour les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent.
Sont, par exemple, concernés par ce suivi adapté :
- Les travailleurs handicapés ;
- Les salariés titulaires d’une pension d’invalidité ;
- Les travailleurs de nuit.
Le salarié doit bénéficier d’un examen de reprise du travail :
- Après un congé de maternité ;
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
- Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel
Le salarié peut contacter directement la médecine du travail. Il n'est pas obligé de demander l'accord à son employeur. Il peut même le faire pendant son arrêt de travail dans le cadre d’une visite de « pré-reprise ».
Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur.
Le médecin est tenu au secret médical et est totalement indépendant de l'employeur.
Il n'existe aucun lien de subordination entre le médecin du travail et l'employeur.
Ces consultations sont gratuites pour le travailleur.
Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
- Pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé
- Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail
Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.
Au cours de ces visites, le médecin du travail peut recommander certaines mesures à l’employeur telles que :
- Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
- Des aménagements du temps de travail ;
- Des préconisations de reclassement ;
- Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
À la suite de ces visites, le médecin remet une attestation de suivi à l’employeur, avec les différentes préconisations nécessaires.
Pour aller plus loin : FAQ_Ministère_travail
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